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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.jbg-metafix.com est édité par la société J.B.G. METAFIX, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé :
ZI La Roseraie - Zone Industrielle
80500 Montdidier - France
Tél. : 03 22 78 78 22
E-mail : info@jbg-metafix.com

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro RCS 315 143 941
N° TVA intracommunautaire : FR92 315 143 941
Directeur de la publication : Mathias DRAY, Président

 

2. Conception et réalisation

Conception et réalisation : MentalWorks — Agence digitale.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cognix Systems, SARL au capital de 36 760 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 444 724 462, dont le siège social est situé :
50 rue Paul Langevin - 35200 Rennes - France
Site web : www.cognix-systems.com

 

4. Accès au site réservé aux professionnels

Le site www.jbg-metafix.com est exclusivement réservé aux professionnels (personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
L’accès est conditionné à l’ouverture préalable d’un compte client auprès de J.B.G. METAFIX.
Toute personne ne répondant pas à ces critères est invitée à ne pas utiliser ce site.
Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance avec des consommateurs ne sont pas applicables aux utilisateurs de ce site.
Toute utilisation frauduleuse du site par un non-professionnel pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires.

 

 

 

5. Nature du service

Le site permet aux clients professionnels enregistrés de soumettre des pré-commandes de produits.
Ces pré-commandes :

  • Ne constituent pas un contrat de vente ;
  • Ne donnent lieu à aucun paiement en ligne ;
  • Sont soumises à validation par JBG Métafix sous 48h ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits) ;
  • Font l’objet d’une confirmation par e-mail, qui seule formalise l’accord commercial entre les parties.

Les pré-commandes sont régies par nos Conditions Générales de Vente (disponibles sur demande).

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (structure, textes, logos, images, base de données produits) est la propriété exclusive de J.B.G. METAFIX ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de J.B.G. METAFIX, est strictement interdite.

 

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de protection des données personnelles.
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ;
  • Droit de limitation du traitement et d’opposition ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@jbg-metafix.com. Nous répondrons sous 1 mois.

 

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (ex : maintien de la session, authentification).
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé sur votre terminal.
Pour plus d’informations ou pour paramétrer vos préférences, consultez notre Politique cookies ou utilisez notre outil de gestion des cookies.

 

9. Responsabilité

J.B.G. METAFIX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, J.B.G. METAFIX ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
  • Des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne ;
  • Du contenu des sites externes vers lesquels des liens pourraient pointer.

Les informations relatives aux produits (fiches techniques, disponibilités, prix indicatifs) sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

10. Loi applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.jbg-metafix.com sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens.
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.


Dernière mise à jour : 20 mai 2026

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